| | | Date de publication |
N° CP-2023-2173 | Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période du 1er décembre 2022 au 31 janvier 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2174 | Mise à disposition de personnel auprès du Syndicat des mobilités des territoires de l'aire métropolitaine lyonnaise (SMT AML) - Convention avec le SMT AML pour la période 2023-2026 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2175 | Marché public de fournitures n° 2019-384 - Protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la société Lyon Bureau - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2176 | Demande de remises gracieuses de la part des régisseurs titulaires et dans le cadre du revenu de solidarité active (RSA) - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2177 | Lyon 2ème - Dégradation du mur d'un local de dépôt de la propreté, propriété de la Métropole de Lyon, situé 25 rue Seguin - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole, la société civile immobilière (SCI) RS 23 et la société anonyme (SA) AXA France IARD, annulant et remplaçant le protocole d'accord transactionnel de juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2178 | Mandat spécial accordé aux délégations d'élus pour les voyages de mémoire à Struthof (Bas-Rhin) les 2 et 3 mai puis 10 et 11 mai 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2179 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme foncier solidaire (OFS) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier pour la construction de 7 logements sis zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Clairière - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2180 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative organisme régional solidaire (ORSOL) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition foncière de 9 logements sis 93 avenue Général de Gaulle dans le cadre d'un bail réel solidaire (BRS) avec la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône Saône habitat - Délibération - Annexe | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2181 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 44 logements sis 25 à 27 rue de l'Oratoire - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2182 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 81 logements sis 27 quai Georges Clémenceau - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2183 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 25 logements sis 50 à 52 rue Coste - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2184 | Caluire-et-Cuire, Francheville, Lyon, Montanay, Oullins, Rillieux-la-Pape, Saint-Genis-Laval, Sainte-Foy-lès-Lyon, Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte de construction du Département de l'Ain (SEMCODA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de dette portant sur 33 lignes - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2185 | Charbonnières-les-Bains - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements sis 9006 chemin de la Chanterie - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2186 | Corbas - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme de foncier solidaire (OFS) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier pour la construction de 15 logements sis 20 rue Grange Blanche - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2187 | Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation lourde de 83 logements sis chemin des Saules et chemin des Corneilles - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2188 | Fleurieu-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme de foncier solidaire (OFS) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier pour la construction de 15 logements sis montée des Bruyères et impasse des Cerisiers - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2189 | Fontaines-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 110 logements sis 22 à 34 rue Joliot Curie et 6 à 8 rue Ampère - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2190 | La Tour-de-Salvagny - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements sis 8 rue de la Mairie - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2191 | Lyon 1er - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 24 logements dans le cadre d'un bail emphytéotique d'une durée de 55 ans sis 26 rue Burdeau - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2192 | Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme de foncier solidaire (OFS) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier pour la construction de 59 logements sis zone d'aménagement concerté (ZAC) Confluence - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2193 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 10 logements sis 12 impasse Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2194 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition amélioration d'un logement sis 9 rue Mortier - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2195 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 3 logements sis 64 cours Richard Vitton - Complément à la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1250 du 11 avril 2022 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2196 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de La Banque postale - Construction de 18 logements destinés à la location-accession sis 19 rue Roux Soignat - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2197 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 5 logements sis 31 rue du Professeur Rochaix - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2198 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme de foncier solidaire (OFS) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier pour la construction de 28 logements sis 42 boulevard Eugène Deruelle - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1248 du 11 avril 2022 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2199 | Lyon 4ème - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme de foncier solidaire (OFS) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier pour la construction de 69 logements sis rue Louis Thevenet - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2200 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition amélioration d'un logement sis 126 avenue Berthelot - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2201 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme foncier solidaire (OFS) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier pour la construction de 80 logements sis ZAC des Girondins, lots 4 et 5 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2202 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme de foncier solidaire (OFS) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier pour la construction de 60 logements sis zone d'aménagement concerté (ZAC) des Girondins - Lots 2 et 3 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2203 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 69 logements sis 249-251 avenue Berthelot et 6-8 rue des Hérideaux - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2019-3075 du 3 juin 2019 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2204 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme de foncier solidaire (OFS) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier pour la construction de 23 logements sis rue Paul Santy et rue Beauvisage - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2205 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme de foncier solidaire (OFS) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier pour la construction de 30 logements sis boulevard Ambroise Paré - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2206 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme de foncier solidaire (OFS) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 7 logements sis 101 rue Bataille - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2207 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 26 logements sis 20 avenue Joannes Masset - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2208 | Oullins - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 15 bis rue de la Convention - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2209 | Rochetaillée-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme de foncier solidaire (OFS) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier pour la construction de 6 logements sis chemin projet urbain partenarial (PUP) élargi Les Jardins du Train bleu - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2210 | Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative organisme régional solidaire (ORSOL) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition foncière de 20 logements dans le cadre d'un bail réel solidaire (BRS) conclu avec la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Rhône Saône habitat sis 133 route de Saint-Cyr - Délibération - Annexe | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2211 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 2 logements sis 39 rue du Commandant Charcot - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2212 | Saint-Genis-les-Ollières - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 4 logements sis 20-22 rue Sartoretti - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2213 | Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme de foncier solidaire (OFS) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier pour la construction de 9 logements sis chemin des Rouettes - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2214 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société civile immobilière (SCI) Hippolog auprès du Crédit coopératif - Construction d'une plateforme gérontologique de 180 places d'hébergement sise rue Franklin - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2215 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société civile immobilière (SCI) Hippolog auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Construction d'une plateforme gérontologique de 180 places d'hébergement sise rue Franklin - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2216 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 73 logements sis rue Simone Veil - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2217 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements sis 15, 17 et 19 rue Geoffray - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2218 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement de 9 logements sis rue Faÿs - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2219 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 4 logements sis 21 à 23 rue Jules Guesdes - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2220 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la Société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 34 rue Louis Goux - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2221 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'association Centre gérontologique de coordination médico-sociale (CGCMS) Le Parc auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition immobilière de locaux sis 16 rue d'Inkermann - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2222 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis 37-39, rue Anatole France - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2019-3483 du 12 novembre 2019 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2223 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Banque postale - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis 16 rue Mansard et 11-13 rue Louis Adam - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2224 | Villeurbanne - Garantie d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements sis 44-48 rue des Alliés - Complément à la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2080 du 27 février 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
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N° CP-2023-2225 | Plan d'accompagnement transition et résilience (PATR) - Actions et mise en valeur des politiques métropolitaines - Attribution de subventions aux partenaires pour l'année 2023 - Délibération - Annexe | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2226 | Cailloux-sur-Fontaines, Charbonnières-les-Bains, Chassieu, Collonges-au-Mont-d'Or, Corbas, Craponne, Dardilly, Décines-Charpieu, Fleurieu-sur-Saône, Ecully, Feyzin, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Irigny, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vénissieux, Vernaison - Espaces naturels sensibles (ENS) 2023 - Conventions de délégation de gestion avec les villes - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2227 | Préservation et valorisation des sentiers de randonnée inscrits au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR) - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération française de randonnée Rhône/Métropole de Lyon (FFR69) pour son programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2228 | Préservation et valorisation de la trame verte - Attribution de subventions aux structures oeuvrant à des actions de préservation et de valorisation des milieux naturels et des espèces pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2229 | Bron, Caluire-et-Cuire, Genay, Lyon 3ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Meyzieu - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à 8 copropriétés - Conventions avec les copropriétés la résidence Inkermann, Le Semiramis, le lotissement Clos des Genêts, La résidence la Quarantaine, le parc Montferrat, la résidence Lacassagne David, la résidence le Bélier et la résidence Thiers - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2230 | Lyon 4ème - Trame verte - Jardins collectifs - Attribution d'une subvention d'investissement à l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Charles Démia - Convention entre la Métropole de Lyon et le bénéficiaire - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2231 | Marcy-l'Etoile - Marathon de la biodiversité de la Métropole de Lyon - Approbation de la convention de création et d'entretien de haies avec l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2232 | Association Acoucité - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2233 | Cycle de l'eau - Partenariat entre la Métropole de Lyon, le groupe de recherche animation et information sur l'eau (GRAIE) et l'Observatoire de terrain en hydrologie urbaine (OTHU) - Signature de la convention cadre pour l'attribution de subventions 2023-2026 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2234 | Cycle de l'eau - Partenariat entre la Métropole de Lyon et le groupe de recherche animation et information sur l'eau (GRAIE) - Attribution de subventions dans le cadre de son programme pour l'année 2023 et de l'organisation de la conférence internationale Novatech 2023 - Signature de 2 conventions entre la Métropole et le GRAIE - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2235 | Comité syndical de l'Établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs - Approbation des statuts modifiés - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2236 | Cycle de l'eau - Valorisation agricole des sous-produits d'assainissement - Études expérimentales et exploratoires - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2237 | Feyzin - Maintien d'un rejet d'eau - Collecteur d'eaux pluviales - Approbation d'un avenant à la convention autorisant l'occupation temporaire du domaine concédé n° 11006-650 sur la Commune de Feyzin - Avenant à la convention à signer avec la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2238 | Genay - Ruissellement agricole - Exploitation et entretien des micro-barrages et de la chambre de collecte sur le chemin du Lay - Convention avec la Commune de Genay - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2239 | Jonage, Sainte-Foy-lès-Lyon - Assainissement - Dispositif d'aide à l'assainissement non collectif - Conventions entre la Métropole de Lyon et les propriétaires bénéficiaires pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2240 | Schéma directeur déchets - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) - Appel à projets thématisé sur la réduction et la gestion des déchets 2023 - Attribution d'une subvention à la Fondation innovation et transitions - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2241 | Déchets - Dispositifs d'aide pour le développement du compostage citoyen - Liste des bénéficiaires 2022 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2242 | Déchets - Attribution d'accès gratuits en déchèteries - Signature de conventions de subventions en nature entre la Métropole de Lyon, l'Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI 69) et Espace vêtements du coeur - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2243 | Déchets - Prolongation des contrats de reprise pour les matières à recycler issues du tri des emballages ménagers - Signature d'avenants entre la Métropole de Lyon et les repreneurs - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2244 | Déchets - Financement de la collecte et de la prise en charge des déchets d'articles de bricolage et de jardin (ABJ) thermiques issus des déchèteries - Convention nationale entre la Métropole de Lyon et l'éco-organisme Ecologic pour la période 2023-2027 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2245 | Déchets - Financement de la collecte et de la prise en charge des déchets d'articles de sport et loisirs (ASL) issus des déchèteries - Convention nationale entre la Métropole de Lyon et l'éco-organisme Ecologic pour la période 2023-2027 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2246 | Déchets - Financement de la collecte et de la prise en charge des déchets d'articles de bricolage et de jardin (ABJ) issus des déchèteries - Signature du contrat territorial entre la Métropole de Lyon et l'éco-organisme Ecomaison pour la période 2023-2027 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2247 | Déchets - Financement de la collecte et de la prise en charge des déchets de jouets issus des déchèteries - Signature du contrat territorial entre la Métropole de Lyon et l'éco-organisme Ecomaison pour la période 2023-2027 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2248 | Lyon, Villeurbanne, Vénissieux - Accompagnement des projets de tramway de SYTRAL Mobilités T6 Nord et T10 - Conventions relatives aux travaux de dévoiement des réseaux de chaleur et de froid urbains - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2249 | Programme de prévention et de gestion des risques majeurs pour l'année 2023 - Attribution d'une subvention à l'Institut des risques majeurs (IRMa) - Convention avec l'IRMa pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2250 | Feyzin, Irigny, Lyon, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux, Vernaison - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Avenant n° 1 à la convention cadrant le financement des mesures foncières prescrites par le PPRT - Définition des modalités de gestion des fonds associés aux mesures alternatives - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2251 | Feyzin, Irigny, Lyon, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux, Vernaison, Corbas, Genay, Givors, Neuville-sur-Saône, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin - Sécurisation du patrimoine métropolitain en zone de risques technologiques - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
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N° CP-2023-2252 | Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Priest, Saint-Fons, Vaulx-en-Velin - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2023 pour le centre ressources d'ABC HLM, le dispositif partenarial de tranquillité porté par l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, les Villes de Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Priest, Saint-Fons et Vaulx-en-Velin - Attributions de subventions et approbation de conventions de participation financière - 1ère partie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2253 | Programme de recherche/action de la plate-forme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU 4 Transitions) - Convention entre l'État, représenté par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires à travers le PUCA, le groupement d'intérêt public (GIP) l'Europe des projets architecturaux et urbaine (EPAU), l'agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise (UrbaLyon) et la Métropole de Lyon pour les années 2023-2025 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2254 | Lyon 5ème - Mise à l'étude pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et/ou l'éventuelle extension du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) du Vieux Lyon - Subvention attribuée par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2255 | Saint-Genis-Laval - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon de Saint-Genis-Laval - Versement du fonds de compensation agricole collective à la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) des Étangs - Convention avec la CUMA - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2256 | Lyon 2ème - Désaffectation et déclassement du parking du Musée des Confluences sis angle cours Charlemagne et rue Vuillerme en vue de la cession à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2257 | Villeurbanne - Projet de revitalisation du quartier Saint-Jean - Collège Simone Lagrange - Désaffectation partielle, déclassement du domaine public et autorisation de dépôt d'un permis de construire sur la parcelle cadastrée AO 292 située 15 rue des Jardins pour une activité de maraîchage urbain - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2258 | Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une bande de terrain nu cadastrée AV 321, située 279-281 avenue Jean Jaurès et appartenant à la société 6ème Sens Immobilier - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2259 | Lyon 7ème - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) Duvivier - Acquisition, à titre gratuit, d'une bande de terrain à extraire des parcelles cadastrées BK 206, 207 et 365 situées 23, 25, 27 et 29 rue Paul Duvivier et appartenant à la société Lyon Duvivier 1 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2260 | Saint-Priest - Environnement - Écologie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Berliet, îlot C1 - Acquisition, à titre gratuit, de plusieurs parcelles de terrain nu situées route de Lyon et appartenant à la Ville de Saint-Priest - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2261 | Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin de la Fouillouse - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2262 | Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 27 chemin de la Fouillouse - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2263 | Vaulx-en-Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une bande de terrain nu cadastrée AR 583, située 70 rue Franklin et appartenant à la société Bouygues immobilier - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2264 | Dardilly - Environnement - Plan nature - Vallon de Serres - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle boisée située lieu-dit Bois de Serres, chemin des Planches - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2265 | Ecully - Environnement - Plan nature - Vallon de Serres - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle boisée située lieu-dit Serres - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2266 | Feyzin - Réserve foncière - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 2 rue Jean Bouin - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2267 | Francheville - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, de 2 terrains situés impasse des Platanes et appartenant à la fondation Le Foyer de la charité - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2268 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 797 et n° 777 situés 37 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2269 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 840 et n° 822 situés 38 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2270 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 7 et n° 13 situés 1 rue Georges Sand - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2271 | Tassin-la-Demi-Lune - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 3 rue de la Liberté - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété dudit immeuble - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2272 | La Tour-de-Salvagny - Environnement - Régie agricole - Indemnisation suite à la cessation d'exploitation agricole de plusieurs terrains situés chemin des Planchettes et avenue de la Poterie - Approbation de la convention d'indemnisation - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2273 | Lyon 2ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Confluence 2ème phase - Cession, à titre onéreux, à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence d'un terrain situé cours Charlemagne et rue Vuillerme - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2274 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société Entreprendre pour humaniser la dépendance, de 26 lots de copropriété situés 2 rue Chantoiseau - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2275 | Saint-Priest - Saint-Priest Bellevue - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Saint-Priest, de 2 lots de copropriété situés 9 rue Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2276 | Villeurbanne - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, d'un terrain nu situé 1 rue Jean-Pierre Bredy - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2277 | Meyzieu - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située rue René Dugay-Trouin et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) Château-Rontey - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2278 | Villeurbanne - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, à la société en nom collectif (SNC) Villeurbanne rue Tonkin, ou à toute autre société se substituant à elle, des droits d'un bail à construction et d'un bail emphytéotique portant sur 2 parcelles de terrain cadastrées BI 59 et BI 60 situées 26-36 rue du Tonkin et 3 rue Phelypeaux - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2279 | Lyon 2ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat de 2 lots de copropriété (n° 3 et 4) situés 7 rue Mazard - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2280 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, d'un appartement, d'une cave et d'un garage situés 17 rue Suzanne Melk dans la copropriété Caravelle - Modification de la délibération du Conseil n° 2021-0908 du 13 décembre 2021 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2281 | Givors - Conventionnement avec l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) pour intervention foncière sur la commune de Givors - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2282 | Lyon 3ème - Plan de cession - Économie - Cession, à titre onéreux, à la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) ICMMS ou toute autre société se substituant à elle, de la parcelle de terrain bâti cadastrée AH 90 située 141 rue Pierre Corneille - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2019-3378 du 9 septembre 2019 - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |
N° CP-2023-2283 | Lyon 8ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Autorisation donnée à la société Spirit immobilier de déposer une demande de permis de construire pour l'édification d'un immeuble de logements avec un local en rez-de-chaussée sur un terrain situé avenue Jean Mermoz et rue Albert Morel - Délibération - (sans annexe) | | 25/04/2023 |